À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Source : www.service-public.gouv.frUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants... Lire la suite
Historique
-
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com
-
Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr
