Historique
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Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralL’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l...Source : terreconnect.fr
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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / RuralComme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le re...Source : www.weblex.fr
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLes SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreu...Source : www.weblex.fr
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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / RuralLe décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installa...Source : www.lemag-juridique.com