Historique
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Une aide à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralCette aide vise à soutenir les agriculteurs confrontés à des difficultés conj...Source : efl.businesscomm.fr
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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralLe contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...Source : www.lemag-juridique.com
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralEn contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / RuralUne SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de par...Source : www.actu-juridique.fr