Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Publié le :
18/08/2025
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NOTAIRES / Rural
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide...